III. Une justice adaptée, des tribunaux différents
La justice civile règle les conflits entre particuliers, elle est exercée par le tribunal judiciaire.
La justice pénale sanctionne les infractions : les contraventions les plus graves sont jugées par le tribunal de police, les délits concernent le tribunal correctionnel et les affaires criminelles sont examinées par un jury en cour d’assises ou par la cour criminelle.
La justice administrative est à part.
La justice des mineurs tient compte de l’âge pour aider les jeunes à faire face aux difficultés qu’ils rencontrent et les sanctionner quand ils ne respectent pas les lois de la République. Elle a donc deux missions : punir les mineurs délinquants et protéger les enfants en danger.
----------------------------------------------------------------------------------------------------
EXERCICE EN LIGNE:
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire